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CONSEILS POUR LES FAMILLES RECEVANT UNE BABY-SITTER

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La déclaration des baby-sitters

Déclarer les baby-sitters, c’est se mettre en conformité avec la loi. C’est également leur permettre de bénéficier de l’ensemble des droits sociaux (assurance maladie, indemnités de chômage, retraite et prévoyance) et d’une couverture en cas d’accident du travail.

Les modes de paiement

La rémunération d'un ou d'une baby-sitter est avant tout un accord entre les parents et la ou le baby-sitter.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est la solution légale la plus simple.

Qu’est-ce que le Chèque Emploi Service Universel ?

A la fois un mode de paiement qui permet à l’employeur de rémunérer une personne pour l’ensemble des services qu’elle rend ou le travail qu'elle effectue à son domicile, et une simplification administrative et une sécurité juridique.

Le Chèque Emploi Service Universel « bancaire » a une présentation analogue au chèque bancaire habituel et est diffusé par les banques ayant signées une convention avec l’Etat.

Le chéquier est composé de 20 chèques (à remettre à la personne salariée) et de 20 volets sociaux (à expédier au Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service Universel.

Quels sont les avantages du Chèque Emploi Service Universel ?

Le Chèque Emploi Service Universel est une formule simple et sûre qui offre des avantages pour les parents comme pour les baby-sitters. Chacun y trouve son compte.

Les avantages :

− Etre dans la légalité (cf. La déclaration des baby-sitters),

− Se simplifier les démarches administratives : le Chèque Emploi Service Universel fait office de déclaration d’embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire,

− Etre couvert ou assuré en cas d’accident de travail des baby-sitters.

Les aides financières

L’utilisation des Chèques Emploi Service Universel donne droit à une réduction d’impôts pouvant atteindre la moitié des sommes versées à le(la) baby-sitter (salaire + charges), dans la limite d’un plafond de 12 000 €, soit une réduction maximale de 6 000 €.

D’autres aides (la PAJE, l’AGED) sont possibles dans le cadre d’une garde d’enfant à domicile. Cependant, les conditions de régularité nécessaires pour bénéficier de ces aides dépassent le cadre du service de baby-sitting.

Les salaires

Selon la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, la garde d’enfant est assimilée à une tâche à caractère familiale (niveau 2). Le tarif horaire s’établie librement entre le baby-sitter et les parents, mais ne peut être inférieur à 9,13 € brut de l’heure (8,30 € (au 1/7/2005) + 10 % de congés payés), soit de 7,03 € à 7,05 € net (congés payés inclus) selon le calcul des cotisations sociales.

Le nombre d’enfants dans une même famille ne rentre pas en compte dans le calcul du tarif. Il n’existe pas de majoration pour le travail de nuit et pour les jours fériés.

Les baby-sitters peuvent effectuer des heures de travail effectif (ils s’occupent des enfants) et des heures de présence responsable. Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’heure de travail effectif.

Exemple de calcul : Le baby-sitter arrive à 19h et s’occupe des enfants jusqu’à 20h30 :

1h30 de travail effectif. Il est ensuite présent jusqu’à 23h30, soit 3h de présence responsable. Au total, il aura travaillé 3h30. (détail : 1h30 + 3x40min = 3h30)

Pour plus d’informations, se renseigner sur Internet, sur le site : www.legifrance.gouv.fr, convention n°3180.

Les assurances et les responsabilités

Un accident peut arriver… Pour les parents, il vaut mieux vérifier son contrat d’assurance au préalable (Cf. rubrique « les modes de paiement »).

En cas de transports des enfants, une attention particulière doit être apportée concernant les assurances du véhicule et du conducteur.

À partir du moment où la baby-sitter garde des enfants au domicile du parent, cette prestation est présumée être un contrat de travail sauf hypothèse de bénévolat.

Autres conseils :

Expliquez clairement le déroulement de la soirée à vos enfants.

Expliquez leur que vous allez sortir et qu'un ou une babysitter va les garder, jouer avec eux, leur donner à manger, leur donner le bain, les coucher,etc....

Si votre babysitter vient pour la première fois, n'hésitez pas à lui demander de venir 30 minutes avant votre départ, afin de mieux le ou la cerner, d'établir une rencontre entre lui ou elle est vos enfants et vérifier que leur sensibilité passent bien entre eux.

Nous conseillons de bien expliquer quels sont vos habitudes avec vos enfants, quels sont vos rituels avant le coucher, par exemple.

N'hésitez pas à demander à votre baby-sitter ses expériences et ses qualifications.

Si éventuellement il ou elle peut vous fournir les coordonnées d'autres parents chez qui il ou elle aurait déjà travaillé afin de pouvoir vérifier ses compétences auprès d'autres personnes.

Il est préférable, avant sa venue, d'avoir clairement établi le montant de sa rémunération.
Renseignez-vous quant au moyen de transport que devra utiliser votre baby-sitter (faudra t'il le ou la raccompagner, ou rentrera t'il ou elle par ses propres moyens).


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